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Informations générales

La boutique en ligne shop.arolla.org a été développée et est exploitée par l'Epicerie du Rond-Point Arolla (inscrite auprès du registre du commerce du Canton du Valais).

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne shop.arolla.org suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Nous nous engageons à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

1. Identification précise de la société.

2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.

3. Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles.

4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

5. Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet shop.arolla.org sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée. Cas échéant, les tribunaux du Canton du Valais seront seuls compétents.


Conditions Générales de vente

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par shop.arolla.org à l'acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur à durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par shop.arolla.org.

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard dans les 48 heures suivant la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de shop.arolla.org dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes passées. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: shop.arolla.org présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par shop.arolla.org ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. shop.arolla.org ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : shop.arolla.org se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

8-d : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués dans la confirmation de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Suissea: Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de trois mode de paiementé: le virement bancaire (iban CH1709000000171243058), le paiement au guichet postal (ccp 17-124305-8) ou PayPal.

Hors territoire suisseb: Seul le mode de paiement PayPal sera accepté.

shop.arolla.org se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement dans les 10 jours.

Article 11 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont expédiés par la poste (Postpack Economy ou Prioritaire à choix) à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de sa réception. Il informe shop.arolla.org dans les 7 jours suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Aucun produit alimentaire ni alcool ne sera expédié hors territoire suisse.

Article 13 : Problêmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produit cassé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 7 jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à Epicerie du Rond-Point, CP 10, 1986 Arolla.

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : L'acheteur devra formuler, dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l'article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de shop.arolla.org devra être faite exclusivement par courriel.

14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera shop.arolla.org de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que shop.arolla.org n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet shop.arolla.org relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à shop.arolla.org pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton du Valais.

Article 19 : Protection des données

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de shop.arolla.org intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à shop.arolla.org pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de shop.arolla.org.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Vous avez des questions? N'hésitez pas à contacter notre backoffice au 027 283 1378.

Nos opérateurs se feront un plaisir de vous répondre!

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